Intervention de Régis Juanico

Madame la ministre des sports, vous avez annoncé la création d'une nouvelle agence du sport qui aura vocation à se substituer au CNDS et dont une des missions sera la pratique sportive. J'aimerais vous interroger sur l'avenir du financement du CNDS par taxes affectées puisqu'il tire ses ressources financières essentiellement de la fiscalité des jeux et de la taxe Buffet.

Que dit la note d'exécution budgétaire pour 2017 ? Que le CNDS n'avait jamais eu autant de ressources financières. Celles-ci s'élevaient à 270 millions d'euros puisque le projet de loi de finances de 2017 les avait déplafonnées pour 33 millions d'euros, ce qui permettait de ne reverser au budget général de l'État « que » 88 millions d'euros, contre 115 millions d'euros l'année précédente. Pendant cinq ans, entre 2012 et 2017, ce sont 450 millions d'euros qui sont allés au budget général de l'État et non au financement du sport. Et le projet de loi de finances pour 2018 est arrivé. Patatras : les taxes ont été plafonnées, ce qui a abouti à une baisse de 85 millions d'euros sur le prélèvement principal de la Française des Jeux, de 25 millions d'euros sur le prélèvement exceptionnel qui a complètement disparu alors qu'il était destiné à financer le plan Héritage Paris 2024, de 10 millions d'euros sur le prélèvement sur les paris sportifs, et de 16 millions d'euros sur la taxe Buffet qui est pourtant le socle de la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel… Soit au total 136 millions d'euros en moins pour le sport. Même avec une débudgétisation de 70 millions d'euros au ministère, il en est résulté 64 millions d'euros d'économies nettes pour le CNDS, ce qui s'est traduit par un mécontentement des clubs, comme on l'a vu sur le terrain, puisque la part territoriale a baissé entre 25 et 30 % sur nos territoires, et même de 50 % en Seine-Saint-Denis, ce qui est relativement choquant.

Madame la ministre, ma question est simple : comptez-vous déplafonner les taxes affectées au CNDS ou à une autre instance pour retrouver un niveau correct de financement du sport pour tous ? Que ferez-vous du reste à charge du CNDS qui est de 226 millions d'euros à la fin de 2018 ? La nouvelle structure de gouvernance du sport reprendra-t-elle ces restes à payer ?