Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai à mes côtés, pour l'exercice de ce contrôle, le rapporteur du projet de loi qui sera examiné en septembre, ainsi que le corapporteur d'application, que nous désignerons la semaine prochaine. Je ne vois donc pas de raison, aujourd'hui, pour modifier le contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence.

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