Intervention de Sacha Houlié

Cet amendement issu de nos travaux en commission fait écho au débat que nous avons eu au cours de la séance précédente sur l'indexation de l'abondement annuel du CPF et la réactualisation de son plafond. Nous souhaitons garantir que les droits nouveaux seront réels et mobilisables, qu'ils accompagneront les travailleurs tout au long de leur vie et qu'ils assureront la mobilité professionnelle en luttant contre l'assignation à résidence. L'abondement sera fixé par décret à 500 euros par an, avec un plafond de 5 000 euros – 800 et 8 000 euros respectivement pour les personnes qui en ont le plus besoin. Nous faisons le pari que la réforme structurelle que nous menons fera baisser le coût des formations. Toutefois, si ce coût ne baissait pas suffisamment, voire s'il augmentait, ou encore si les travailleurs avaient besoin de mobiliser davantage de formations, on prévoit une clause de revoyure. Cette solution est meilleure que l'indexation, trop mécanique : si le coût des formations évolue de façon déraisonnable ou s'il ne baisse pas autant que nous l'avons prévu, la clause de revoyure permettra, sur décision de la ministre du travail, de convoquer les collèges du conseil d'administration de France compétences pour adapter les droits au coût des formations. Cette clause de revoyure participe donc pleinement à l'efficacité du système en assurant que les droits que nous créons soient mobilisables par les travailleurs et qu'ils assurent ce pourquoi ils ont été créés : la mobilité professionnelle.