Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Une précision sur la périodicité : si on ne se référait qu'à l'indexation par rapport aux prix, on pourrait retenir le rythme annuel que vous proposez. Mais ce n'est précisément pas la logique que nous avons adoptée. Par facilité, je pourrais vous dire que l'entrée en vigueur différée du dispositif justifie le recours à la clause de revoyure tous les trois ans. Mais je préfère souligner que c'est en fonction du prix des formations que le CPF sera ou non mobilisable, c'est donc l'évolution de ce prix qui préside à la clause de revoyure.

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