L'étude d'impact du projet de loi confirme la disparition des dispositifs de congé bilan et de congé VAE – validation des acquis de l'expérience – , opposables à l'employeur durant le temps de travail. Afin de renforcer les possibilités de choix, la sécurisation des parcours et l'accompagnement des salariés, et compte tenu de la courte durée de ces formations – moins de vingt-quatre heures – , nous proposons de préserver la possibilité pour les salariés de les réaliser durant leur temps de travail.