Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience ont renforcé la sécurisation des parcours professionnels. Ces deux outils participent à l'élévation des connaissances, des qualifications et des compétences du salarié.

La VAE et le bilan de compétences se complètent. Ce sont deux aspects indissociables d'un même droit à la formation du salarié, dans son rapport à son travail, à l'entreprise et à son évolution professionnelle, d'une part, et plus largement dans sa relation à la société, au savoir et à la réalisation de soi.

Or vous remettez en cause ces acquis. Certes, le salarié pourra réaliser un bilan de compétences ou une VAE après accord de l'employeur, mais que se passera-t-il en cas de refus ? L'évolution professionnelle du salarié pourrait être freinée si le salarié se retrouve contraint d'engager une démarche en dehors de son temps de travail. Cela pourrait s'avérer rédhibitoire pour les plus précaires.

Aujourd'hui, entre 70 et 80 % des salariés réalisent leur bilan de compétences sur leur temps de travail. Par ailleurs, aucun financement n'est prévu pour ces deux outils.

Cet amendement tend à préserver la possibilité pour les salariés de réaliser leur bilan de compétences et la VAE durant leur temps de travail.