Intervention de Ericka Bareigts

Le bilan de compétences et la VAE sont des outils essentiels pour accompagner le salarié dans son évolution professionnelle.

Aujourd'hui, l'employeur ne peut refuser le bilan de compétences ou la VAE que lorsque des raisons de service nécessitent leur report, sans que celui-ci ne puisse excéder six mois.

Cette disposition est remise en cause par l'alinéa 66 de l'article 1er, sans que nous en comprenions les raisons.

L'amendement tend, par conséquent, à restaurer ce droit essentiel pour les salariés.