Intervention de Boris Vallaud

Le congé individuel de formation – environ 90 000 dossiers chaque année – trouve son origine dans un accord national interprofessionnel de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. Ce dispositif ancien a fait la preuve de son efficacité comme en témoigne encore une récente étude.

En effet, pour les salariés en CDI, 30 000 formations sont financées chaque année. D'une durée moyenne d'environ 750 heures, elles conduisent très majoritairement à des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles. Parmi les bénéficiaires, 82 % sont ouvriers ou employés, 64 % de niveau IV maximum. Un an après le congé individuel de formation, 67 % d'entre eux occupent une fonction en rapport avec la formation suivie et 75 % déclarent que leur situation professionnelle est « plus satisfaisante ».

Voilà donc un dispositif qui fonctionnait bien, bénéficiant majoritairement aux salariés les moins qualifiés en les portant la plupart du temps à un niveau supérieur. Bref, un véritable outil de gestion des transitions professionnelles.

Malgré ses bons résultats, vous souhaitez supprimer le CIF pour lui préférer un CPF de transition, moins bien financé de surcroît puisque vous passerez de 800 à 400 millions d'euros par an.

Nous ne comprenons pas votre acharnement contre le CIF et les opérateurs et contre les fonds de gestion des CIF, les FONGECIF : en quoi ce réseau a-t-il tant démérité qu'il faut privatiser le conseil en évolution professionnelle – CEP – des salariés et supprimer les structures qui instruisaient les dossiers de CIF pour le remplacer par une véritable usine à gaz ? Une interrogation partagée par le Conseil d'État qui « regrette que l'opportunité [… ] ne soit pas expliquée, en particulier dans l'étude d'impact qui reste muette à leur sujet ».

En outre, en quoi le CPF de transition constitue un progrès pour les salariés ? Nous ne comprenons pas cette obsession contre ce dispositif de qualité qu'est le CIF et c'est pourquoi nous proposons de le maintenir.