Intervention de Muriel Pénicaud

Je commence par une précision qui sera sans doute utile à tout le monde. Chaque année, il y a non pas 80 000 demandes de CIF satisfaites, mais 80 000 dossiers déposés, dont la moitié environ est acceptée. On compte donc chaque année 40 000 bénéficiaires du CIF.

Le CPF de transition professionnelle a été prévu par l'accord des partenaires sociaux du 22 février. Ceux-ci ont en effet choisi de compléter le CPF, qui est un droit actionnable à la main des personnes, en s'inspirant de l'esprit du CIF, de manière à permettre aux salariés de suivre des formations de reconversion longue, qui vont au delà de ce que permet actuellement le CPF. Tout à l'heure, j'ai rappelé que le médico-social est un gros utilisateur du CIF. Or actuellement le CPF ne permet pas à une aide soignante de suivre une formation pour devenir infirmière.

Le CPF de transition professionnelle sera géré – nous le verrons – par une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Ce sont par conséquent les partenaires sociaux qui examineront les dossiers – comme ils examinent aujourd'hui les dossiers de CIF – déposés par des salariés qui souhaitent suivre une formation très longue.

Auparavant, on procédera à la VAE. Aujourd'hui, en pratique, on fait suivre l'ensemble de la formation à tout le monde, alors que certains salariés souhaiteraient effectuer un parcours plus rapide pour accéder à la qualification.

Le plus important est que l'on retient l'esprit du CIF, que l'on vise le même objectif – une reconversion longue à la demande des salariés – et que les dossiers sont examinés, comme pour le CIF, par une commission paritaire. En somme, le CPF de transition est une sorte de transition du CIF.