Intervention de Patrick Hetzel

Il faut soulever plusieurs difficultés. Vous noterez que le Conseil d'État lui-même, dans l'avis qu'il a rendu, se montre interrogatif sur cette question.

Ensuite, comment les choses vont-elles fonctionner pendant la période de transition ? Aujourd'hui, le CIF existe, mais que se passera-t-il jusqu'à la mise en place du nouveau dispositif ? Vous prétendez que celui-ci sera plus lisible pour les salariés. J'émets quelques doutes à cet égard, puisque votre texte n'est déjà pas lisible pour le législateur. En somme, c'est Gribouille qui est en train de travailler !