Intervention de Jean-Paul Lecoq

Au nom de la simplification, votre réforme sacrifie le congé individuel de formation, dispositif issu de la réforme de la formation de 1971, qui est le seul outil à la main des salariés et qui bénéficie d'un financement propre. À l'époque, les organisations syndicales voyaient dans ce nouveau droit une promesse d'émancipation qu'apporterait l'éducation permanente grâce au temps libéré par la suspension du contrat de travail.

Cette logique est dévoyée par la suppression du CIF au profit d'un CPF de transition professionnelle, dont les contours définitifs restent flous tant vous renvoyez sa définition à des décrets. En commission, nous n'avons pas eu de garanties de Mme la ministre sur le niveau de droits dont pourront bénéficier les salariés souhaitant se reconvertir.

Par ailleurs, nous doutons fortement de la prétendue simplicité du nouveau dispositif. Pour demander une reconversion, la nouvelle procédure implique que le salarié devra s'adresser à deux acteurs contre un seul aujourd'hui : le prestataire du CEP qui pourra être un acteur privé, et la commission paritaire du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle – CREFOP – dont on ne sait pas si elle aura les moyens de fonctionner.

Aujourd'hui, c'est le FONGECIF qui permet aux salariés d'utiliser leur CIF. Difficile de voir la simplification !

Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement de rétablir le CIF. Et puis, parce que nous sommes communistes, nous pourrions même imaginer des droits relevés, avec un élargissement des publics éligibles et une mobilisation possible pendant les périodes de chômage, pour assurer une sécurité de l'emploi et de la formation. Nous en sommes très loin dans cet article 1er. Mais faisons déjà un pas et rétablissons le CIF !