Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Présentation
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire :Ce texte a été examiné mardi dernier en commission mixte paritaire. S'il est rapidement apparu que nous pourrions parvenir à un accord s'agissant du texte du projet de loi ordinaire, les échanges noués avec nos homologues du Sénat nous ont permis de penser tout aussi vite qu'aucun accord ne serait possible sur le contenu du projet de loi organique.
En effet, la majorité sénatoriale est opposée au principe même de la suppression de la réserve parlementaire, …
