Intervention de Emmanuelle Anthoine

Cet amendement va dans le sens des précédents. L'exclusion de la condition d'ancienneté est déjà prévue pour les salariés qui ont changé d'emploi à la suite d'un licenciement pour motif économique et qui n'ont pas suivi d'action de formation entre leur licenciement et leur réemploi. Il est proposé d'étendre cette possibilité aux personnes licenciées pour inaptitude, remplissant les mêmes conditions.