Intervention de Patrick Hetzel

Je soutiens, évidemment, l'amendement de Mme Louwagie et l'on peut aisément comprendre pourquoi : quand on va prendre de l'argent à un demandeur d'emploi, la moindre des choses est qu'il formule son accord exprès.

Vous nous parlez de liberté, mais considérez-vous que ponctionner des droits puisse se faire sans l'accord exprès de celui qui en est titulaire ? Les mots ont un sens, et c'est pourquoi nous insistons. Pour qu'il y ait un équilibre entre la liberté et la responsabilité, la moindre des choses, c'est d'inscrire clairement qu'il doit y avoir un accord exprès de la part du demandeur d'emploi. À défaut, on pourrait craindre la possibilité d'abus. Je ne pense pas que ce soit dans vos intentions, mais je crois qu'introduire plus de clarté ne pourrait que protéger les personnes concernées tout en garantissant leur pleine et entière liberté. Sinon, on notera une nouvelle fois un écart assez important entre ce que vous affichez et la réalité du texte.