Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Je pense que notre amendement no 1150 mettrait tout le monde d'accord en mettant noir sur blanc vos explications puisqu'il est ainsi libellé : « Ce débit ne peut intervenir qu'avec l'accord du demandeur d'emploi après qu'il a été informé de ses droits [… ] ». Sinon, cela reste implicite et on fait peser tout de même sur lui une responsabilité, et je pense qu'il n'aura pas toujours la possibilité, face à Pôle emploi, de refuser une formation même s'il ne la demande pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.