Intervention de Stéphane Viry

Il s'agit d'un sujet dont nous avons débattu en commission des affaires sociales. Dès lors que le marché de la formation va être, selon toute vraisemblance, stimulé par la monétisation du compte personnel de formation, les logiques de marché vont, par ajustement de l'offre et de la demande, s'en trouver accentuées.

C'est pourquoi nous souhaitons que la Caisse des dépôts et consignations « publie trimestriellement des données statistiques concernant le nombre et la typologie des personnes ayant mobilisé leur compte personnel de formation ainsi que les caractéristiques des formations suivies dans ce cadre. »

Notre crainte est que la logique d'individualisation du CPF poursuivie par le projet de loi ne mène à la formation de deux marchés parallèles de la formation développant, pour l'un, des actions de formation dimensionnées pour le CPF, pour l'autre, des actions de formation répondant aux besoins en compétences des entreprises.

Si l'on souhaite que le nouveau dispositif fonctionne, c'est-à-dire que cette montée en compétences bénéficie à tout un chacun, il faut permettre le rapprochement de ces deux marchés, en mettant en place des passerelles entre les besoins des entreprises et leur politique de formation, et le choix des salariés.

Il faut, pour ce faire, disposer de données publiques et d'éléments statistiques relatifs à l'usage de leur CPF par les actifs. C'est la raison pour laquelle nous demandons la publication de ces éléments chiffrés.