Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Chère collègue, votre amendement est satisfait en ce qu'il est clairement mentionné à l'alinéa 143 que « La Caisse des dépôts et consignations assure la gestion de ces ressources en vue de financer les droits acquis au titre du compte personnel de formation ». Il n'est donc aucunement question qu'elle puisse les utiliser pour un autre objet.

Je vous demande de le retirer. À défaut, la commission y serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.