Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 332 , 367 , 501 , 842 , 982 , 1080 et 446 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 332 , 367 , 501 , 842 , 982 et 1080 sont identiques.
La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 332 .