Intervention de Gabriel Serville

Cet amendement vise à revenir sur l'abrogation du congé individuel de formation. De l'avis de l'ensemble des partenaires sociaux, il s'agit d'un dispositif qui fonctionne, puisqu'il permet chaque année à près de 40 000 salariés, dont une vaste majorité d'ouvriers ou d'employés, de bénéficier de formations permettant une réorientation professionnelle. Ainsi, selon une récente étude du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, 67 % des salariés ayant bénéficié du CIF occupent une fonction en rapport avec la formation suivie dans les douze mois qui suivent cette formation. Contrairement au nouveau compte professionnel de formation introduit par le présent projet de loi et dont le champ est particulièrement restreint, le CIF permet au salarié d'accéder à un niveau supérieur de qualification à sa seule initiative et en gardant son salaire, constituant ainsi une véritable avancée sociale.

L'abrogation du CIF pose, par ailleurs, la question de l'avenir des dix-sept FONGECIF, dont les principales missions, à savoir conseiller les salariés, financer leurs projets et veiller à la qualité de l'offre, sont remises en cause. L'étude d'impact reste, en effet, muette sur ce sujet, comme le Conseil d'État le souligne dans son avis.

Madame la ministre, compte tenu des discussions qui ont précédé, je pressens fortement ce que sera votre avis sur cet amendement. Dans le cas où il ne serait pas conforme à nos attentes, nous souhaiterions avoir des précisions sur l'avenir des agents des FONGECIF qui, eux aussi, aspirent à la liberté de choisir leur avenir professionnel.