Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Motion de rejet préalable
Marc Le Fur :La réserve parlementaire existe à cause de l'article 40 de la Constitution. Nous ne pouvons pas proposer de dépenses ; par compensation, on nous a reconnu la faculté de proposer des amendements, que le Gouvernement était libre d'accepter, visant à flécher un certain nombre de dépenses. Vous ferez disparaître ce système et, ce faisant, vous amoindrirez la fonction parlementaire : c'est grave, je le regrette.
Cela montre que vous avez une tout autre conception que nous de la vie parlementaire.
Le 06/08/2017 à 09:28, Laïc1 a dit :
" on nous a reconnu la faculté de proposer des amendements, que le Gouvernement était libre d'accepter,"
En fin de compte, c'est le pouvoir exécutif qui fait la loi, puisque c'est lui qui accepte ou non les amendements. Il se croit tout permis cet exécutif, vivement qu'on le mette au pas.
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