Intervention de Boris Vallaud

Je n'y comprends plus grand-chose. Ma question est simple : Qui mettra en oeuvre le conseil en évaluation professionnelle d'août 2018 à décembre 2018 ? Ce ne seront certainement pas les commissions paritaires interprofessionnelles, puisque, comme vous l'avez vous-même souligné, elles ne seront pas encore agréées. Nous sommes face à une forme de confusion et d'improvisation. J'ai lu que l'objectif était de rendre le texte plus lisible et plus accessible ; avec de tels amendements, nous avons peine à vous suivre et à vous croire.

Je relève en outre une incohérence dans votre amendement, monsieur Maillard. Dans l'exposé sommaire, vous indiquez que ce sont les FONGECIF qui seront chargés de la phase transitoire. Pourtant, dans le dispositif, vous écrivez : « les commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323-17-6 délivrent le conseil en évolution professionnelle ». Votre amendement ne vise donc pas les FONGECIF mais ces commissions créées en catastrophe au nouvel alinéa 80 de l'article 1er.

La vérité, c'est que vous êtes dans la confusion la plus totale. Vous vous embrouillez vous-mêmes dans les calendriers de mise en oeuvre des différentes commissions parce que votre texte n'est manifestement pas prêt.