Intervention de Gérard Cherpion

L'exposé de M. Vallaud est très éclairant. Je vous propose, chers collègues, de relire l'alinéa 14 de l'article 3, qui a été ajouté par amendement en commission : « Jusqu'à la désignation des opérateurs permettant la mise en oeuvre du 4° de l'article L. 6123-5 du code du travail par France compétences et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2019, les organismes agréés à prendre en charge le congé individuel de formation conformément aux règles en vigueur au 31 décembre 2018 délivrent le conseil en évolution professionnelle ». Et ces organismes, ce sont les FONGECIF.

L'amendement de M. Maillard vise à remplacer cet alinéa par un alinéa rédigé de la même façon, mais où ce sont « les commissions paritaires interprofessionnelles » qui délivrent le conseil en évolution professionnelle. Alors même que vous remplacez les FONGECIF par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales, vous nous expliquez, dans l'exposé sommaire de l'amendement, qu'il a pour objet de permettre aux FONGECIF de continuer à faire ce travail. C'est donc un mensonge, une mystification inacceptable.