Intervention de Raphaël Schellenberger

J'ai un doute à propos de toutes ces discussions sur le caractère législatif ou réglementaire des mesures proposées. Lorsque nous objectons que le Gouvernement nous présente des projets de loi d'ordre réglementaire, qui n'ont aucune raison d'être discutés ici, on nous répond que le sujet est tellement important qu'il doit faire l'objet d'une discussion parlementaire ; dont acte. En l'occurrence, nous considérons qu'il importe de donner rapidement des réponses aux gens pour leur permettre d'avancer dans leur vie professionnelle et que c'est un sujet assez important pour pouvoir être débattu et voté ici.

Votre réponse, madame la rapporteure, m'interpelle donc, car cette manière de réfléchir signifie qu'on légifère plus pour l'administration que pour les administrés. Ce n'est pas ma façon de voir la politique.