Intervention de Jacqueline Dubois

Redéfinir les actions entrant dans le champ de la formation professionnelle s'imposait. La liste des actions de formation en vigueur apparaissait à bien des égards illisible. L'article 4 prévoit, dans ce but, de rationaliser la liste des dispositions entrant dans le domaine de la formation, afin de proposer une typologie plus simple et renouvelée. Pour plus de clarté et d'exhaustivité, une liste de quatre leviers concourant au développement des compétences a été conçue : elle comprend les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience et enfin les actions d'apprentissage.

Nous devons souligner au passage le progrès apporté par l'article 4 bis. En effet, les activités exercées par les personnes accueillies au sein d'un organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires deviendront éligibles à la VAE, ce qui complète les dispositions s'insérant dans le prisme de la formation professionnelle.

Afin de gagner encore en visibilité, les actions de formation seront appréhendées par leur objet. Quatre ont été retenues, qui répondent aux enjeux du monde du travail : l'accès à l'emploi des moins qualifiés, le maintien dans l'emploi, l'accompagnement des mutations d'activité et le soutien dans l'évolution professionnelle.

Ainsi seront prises en compte toutes les situations d'actions de formation à distance ou en situation de travail, qui sont réelles. La conséquence en est une ouverture, une assurance de couvrir l'ensemble du champ de formation. Adopter cet article sera donc bien le gage d'un enrichissement, et non d'un appauvrissement, de la fonction professionnelle.