Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Ensuite, sur le fond, il ne vous a pas échappé non plus que l'article 7 du projet de loi que nous avons adopté ce matin a supprimé l'IRFM. Vous la considériez comme un complément de rémunération

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.