Intervention de Cécile Rilhac

Monsieur Hetzel, on ne peut pas continuer à vous laisser prétendre, à chaque article, que 700 CFA vont fermer ! Ce n'est pas vrai !

Il est pour nous totalement impensable de supprimer cet article, dont le but est de réorganiser, hiérarchiser, rendre beaucoup plus lisible l'objet même de la formation professionnelle. Il a également pour objectif de simplifier la liste des actions de formation, qui n'avait pas été toilettée depuis la réforme de 2014, alors même que l'obligation fiscale avait disparu.

À son alinéa 14, l'article 4 distingue quatre grands types d'actions de formation, visant à couvrir de façon plus rationnelle les publics qui en sont bénéficiaires : les jeunes, les demandeurs d'emploi, les salariés. Il y a les actions de préformation pour les demandeurs d'emploi, les actions d'adaptation, de maintien et d'évolution dans l'emploi, les actions de formation liées aux conséquences de l'évolution technologique et les actions de formation permettant de favoriser la mobilité professionnelle.

Vous comprendrez, madame Obono, qu'il nous soit impossible de supprimer cet article.