Intervention de Michèle Victory

À l'instar d'autres amendements à l'article 4, celui-ci vise à ce que les actions de formation puissent également avoir pour objet l'amélioration des conditions de travail des salariés et leur émancipation par un meilleur accès à la culture.

Vous proposez de réduire de quatorze à quatre les types d'actions qui forment le champ de la formation professionnelle. Contrairement à vous, nous voudrions conserver l'esprit de la version actuelle du code du travail, qui prévoit des actions de formation ayant pour objet « d'offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative ». Cela nous paraît primordial au regard de la vision émancipatrice du travail et de la formation que vous dites défendre et dont nous parlons beaucoup ce soir. Toutefois, cette vision est déclinée d'une manière très restrictive dans le texte du projet de loi, ce que nous n'approuvons pas.

Une réduction du nombre des actions de formation était peut-être utile, mais nous regrettons qu'il ne soit plus fait mention de certains objectifs. La formation ne peut avoir comme unique finalité l'adaptabilité des travailleurs à de futurs postes de travail ou à des profils types. Si l'on veut donner aux personnes en difficulté par rapport à l'emploi une réelle perspective d'avancer dans leur parcours et de retrouver un autre horizon, on ne peut enfermer les objectifs de formation dans un cadre aussi utilitariste.

Nous vous proposons donc d'ajouter l'alinéa suivant après l'alinéa 18 : « De sensibiliser les travailleurs aux enjeux liés au fonctionnement de l'entreprise, à la santé au travail et aux risques psychosociaux ainsi que d'offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture. » C'est bien de trouver de belles formules, mais il faudrait qu'il y ait, derrière ces formules, un contenu adéquat.