Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Selon une étude du défenseur des droits, publiée en mars 2015, une femme sur cinq a déjà été victime de harcèlement au travail. Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne et un environnement de travail marqué par des blagues à caractère sexuel en sont, avec le chantage sexuel et l'envoi de messages à caractère pornographique, les manifestations les plus rapportées.

La sensibilisation et la formation sont des vecteurs essentiels pour lutter contre le harcèlement et pour remettre en cause le caractère discriminant des rapports entre les femmes et les hommes. Les actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont mentionnées dans le code du travail comme entrant dans le champ d'action de la formation professionnelle continue.

L'amendement vise à les rétablir dans le champ de toute la formation professionnelle et à y inclure la prévention du harcèlement.

Le 9 mai, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont présenté quinze actions « pour en finir avec les inégalités salariales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles ». Parmi celles-ci, figurait la nécessité de mieux former et de lutter contre les stéréotypes de genre.

L'amendement que je défends est donc un bon moyen de mettre le projet de loi en cohérence avec ces déclarations. Aussi aurions-nous du mal à comprendre qu'il ne soit pas adopté. Il nous paraîtrait inconcevable que la majorité rejette un amendement allant dans le sens des déclarations du Gouvernement, au motif qu'il émane de l'opposition.