Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Monsieur Bernalicis, nous parlons bien de la même chose. Nous sommes dans l'article L. 6313-6 du code du travail, qui traite des actions de formation par apprentissage. La première partie de l'article 4 concerne la formation professionnelle, mais à partir de l'alinéa 28, le texte parle de l'apprentissage. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a présenté un amendement qui concerne les droits et les devoirs des apprentis et que Mme la rapporteure vient d'évoquer. Votre amendement est donc satisfait, mais par un autre article, celui traitant des missions des CFA.

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