Intervention de Patrick Hetzel

Je profite de l'intervention de M. Maillard pour détailler la façon dont le processus législatif s'est déroulé. Lorsque nous sommes entrés en commission, le texte initial prévoyait une période d'adaptation laissant la possibilité aux établissements de mettre en place le processus de certification. Nous pensions que cette formule était la bonne, mais M. Maillard a présenté un amendement visant à modifier le texte en vue de durcir les règles et de faire en sorte que la certification soit d'emblée imposée.

Nous nous sommes battus contre cet amendement, qui nous semblait procéder d'une mauvaise idée.