Intervention de Francis Vercamer

J'en approuvais en effet les dispositions, notamment celle que vous résumiez ainsi : « La qualité n'est pas un label » – contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur Maillard, à l'inverse de ce que vous avez dit en commission – « mais une démarche de progression, tout au long de l'existence d'un établissement. Nous souhaitons une qualité unique pour tous ».

Mon amendement visant à supprimer l'alinéa 11, lequel prévoit plusieurs régimes distincts selon les établissements d'enseignement, poursuivait le même objectif. À présent, vous revenez en arrière en déposant un amendement qui rétablit quasiment l'écriture du texte initial.