Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Je m'étonne moi aussi de la suppression partielle de l'alinéa 4, dont les dispositions, adoptées en commission, me semblaient suivre la bonne voie. En effet, elles permettaient de s'assurer que toutes les formations dispensées, par quelque établissement que ce soit, seraient garanties par une certification de qualité. Comme vous l'aviez indiqué alors, monsieur Maillard, un signal fort était ainsi envoyé.

Nous avons également entendu en commission qu'il serait nécessaire d'adapter le délai prévu par quelques années de mise en oeuvre. À mes yeux, la rédaction proposée aujourd'hui est en recul par rapport à l'égalité de traitement de tous initialement affichée. De surcroît, les dispositions initiales concouraient à une meilleure lisibilité de la certification. Je suis donc très circonspecte au sujet de cette nouvelle réécriture.