Intervention de Frédéric Reiss

Cet amendement porte sur la labellisation publique des organismes de formation instaurée par le projet de loi : des critères minimaux de qualité seront fixés par décret. La démarche est louable, mais les branches peuvent estimer nécessaire de compléter ce minimum en fonction des spécificités de leurs secteurs et métiers. Nous proposons donc de modifier l'alinéa 9 en ce sens.