Intervention de Dominique Potier

L'idée de certification fait consensus, mais les procédures peuvent constituer un obstacle pour des structures de formation de petite taille – or la petite taille n'indique rien de la qualité des formations apportées : il faut trier le bon grain de l'ivraie, mais la taille ne doit pas être facteur de discrimination.

Je ferai donc deux propositions. La première est formulée dans cet amendement : il s'agit, comme cela existe dans l'agriculture pour des labels bio, par exemple, de faire varier le coût de certification en fonction de la taille de la structure, en mettant en place une péréquation. Ainsi, une toute petite entreprise ne devrait pas payer 5 % ou 10 % de son chiffre d'affaires ou de son bénéfice pour obtenir une certification.

La seconde proposition est de favoriser le regroupement en coopératives, en groupements d'intérêt économique – GIE – , en réseaux de ces petites entreprises de formation, afin qu'elles puissent répondre aux nouvelles obligations exigées dans le monde du travail moderne.

Peut-être me répondrez-vous que ces mesures sont d'ordre réglementaire, que cela relève de la volonté politique plus que de la loi, mais elles me paraissent un faible prix à payer pour éviter l'établissement de monopoles de grands centres de formation, et donc d'une monotonie du paysage de la formation. Ce sont des mesures de bon sens, à notre portée, et propres à garantir la diversité de l'offre de formation professionnelle.