Intervention de Ugo Bernalicis

En 2014, notre pays ne comptait pas moins de 76 751 prestataires de formation, d'après un rapport de la Cour des comptes publié en 2017. Parmi cette surabondance de structures, seules 630 ont été contrôlées, soit moins de 1 %. La Cour des comptes constate qu'il existe des « mécanismes de fraude de grande envergure » mais aussi des « montages très simples » – mais frauduleux : fausses listes d'émargement, surfacturation des heures de stages, majoration du nombre d'heures effectuées. Elle souligne l'insuffisance de la lutte contre la fraude.

Les organismes collecteurs ne sont pas armés pour réguler un secteur fourmillant – d'initiatives, mais aussi de pratiques illicites, voire d'escroqueries parfois pourtant en partie légales. Pour devenir formateur, une simple déclaration d'activité suffit ; aucune formation n'est exigée. Formations bidons au leadership comportemental, lieux de formation insalubres, courses en sac… Derrière les promesses marketing, les formations fantoches sont nombreuses et noyées dans une masse hétérogène. Il est donc bien facile de s'y perdre, et de perdre un temps précieux dans un stage de gestion du temps.

Ce ne sont pas les labels qui y changeront quoi que ce soit : les NF – normes françaises – , les OPQF – offices professionnels de qualification des organismes de formation – , ou encore les normes ISO – International Organization for Standardization – n'apportent aucune garantie quant à la qualité du formateur. Pour que les formations professionnelles soient accessibles et de qualité, il faut revoir dans un premier temps la manière dont elles sont évaluées et contrôlées.

Nous demandons donc qu'un rapport, remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi, étudie le coût d'une éventuelle prise en charge par l'État de l'évaluation et du contrôle des formations professionnelles, ainsi que les bénéfices qui en résulteraient pour les usagers.