Intervention de Thierry Michels

L'article 6 favorise l'investissement des employeurs, l'implication des salariés et de nouvelles possibilités de négociations collectives dans le champ de la formation.

La situation actuelle, en effet, nous oblige à agir. Seulement un salarié sur trois se forme, pour une durée moyenne annuelle de 35 heures. L'accès des salariés des PME et TPE à la formation professionnelle demeure insuffisant. Pire encore, la mutualisation des fonds dédiés à la formation fonctionne à l'envers : les TPE et PME paient pour les grandes entreprises, mieux armées pour se saisir de ces fonds et en bénéficier.

Enfin, pour de nombreuses structures, la construction du plan de formation relève du parcours du combattant. La réforme simplifie l'accès à la formation, respectant ainsi l'accord national interprofessionnel du 22 février 2018. Le plan de formation est transformé en plan de développement des compétences, plus simple sur la forme, pour permettre la réflexion sur le fond quant aux besoins à satisfaire, tant pour l'entreprise que pour le salarié.

Le compte personnel de formation – le CPF – devient l'outil de mobilisation à l'initiative du salarié, remplaçant ainsi les périodes de professionnalisation et les congés individuels de formation. L'entretien professionnel, repensé, devient le moment privilégié permettant à l'employeur et au salarié de co-construire un plan de développement des compétences en phase avec les besoins de l'entreprise et les motivations du salarié.

Le plan de développement des compétences est un tout qui pourra être alimenté de diverses manières : par le salarié, via son CPF, par l'entreprise, sous forme d'un accord de branche ou d'un accord collectif, ou simplement par un accord individuel avec le salarié.

L'article 6 du projet de loi propose également de nouvelles modalités de financement du plan de développement des compétences afin d'assurer une solidarité financière accrue entre les grandes structures et les PME-TPE.

Demain, les employeurs pourront assurer de manière pertinente leurs obligations d'adaptation de leurs collaborateurs à leur poste de travail et de veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard de l'évolution des technologies et des organisations.

Par notre vote, donnons aux entreprises les moyens de se développer en investissant dans les compétences de leurs salariés. Ces derniers pourront désormais s'orienter vers des formations certifiantes, reconnues par leurs employeurs. Par notre vote, donnons aux salariés les moyens d'évoluer afin de changer de métier et d'anticiper les mutations au lieu de les subir. C'est précisément l'objectif de l'article 6, tout comme de l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.