Intervention de Stéphane Viry

Le projet de loi simplifie la construction du plan de formation et revoit les catégories d'actions de formation. Le plan de formation ne consiste pas seulement et simplement à développer des compétences : il vise aussi à adapter la formation aux besoins des salariés et des employeurs alors que les techniques, les normes et l'organisation du travail sont en pleine mutation – l'étude d'impact du projet de loi le rappelle d'ailleurs, madame la ministre.

Il nous semble que la rédaction de votre texte ne permet pas au dispositif d'aller aussi loin qu'il le faudrait compte tenu de cette motivation. Nous vous proposons donc, à l'alinéa 4, après le mot : « plan », d'insérer les mots : « d'adaptation et », afin de remplir le champ global de ce nouveau plan de formation.