Intervention de Gérard Cherpion

Si ! Vous n'étiez pas en commission, madame la ministre, lorsque j'ai déposé, avec mon groupe, un amendement qui visait à compléter l'alinéa 20 par les mots : « , ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, dans la limite de 2 % du forfait ». C'est exactement l'amendement que vous venez de déposer à nouveau.

Or notre amendement a été repoussé en commission au profit d'un amendement de Mme la rapporteure.