Intervention de Gérard Cherpion

Dans le cadre de l'entretien professionnel biennal, le projet de loi consacre la possibilité, par voie d'accord collectif d'entreprise ou de branche, de définir les modalités d'abondement du CPF des salariés et de négocier certains aspects de cet entretien. Un accord collectif pourra notamment modifier les modalités d'appréciation du parcours du salarié et la périodicité des entretiens professionnels qui, aujourd'hui, ont lieu tous les deux ans.

Ces dispositions permettent de personnaliser les modalités d'abondement du CPF ainsi que certains aspects de l'entretien professionnel, notamment afin de prendre en compte les spécificités des secteurs professionnels quant aux évolutions des parcours des salariés.

Afin de réguler et d'harmoniser les règles liées à cet abondement par voie d'accord collectif et les modalités de réalisation des entretiens professionnels au sein d'un secteur d'activité, il convient pour autant de donner une priorité à l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en la matière.

Tel est l'objet de cet amendement.