Intervention de Régis Juanico

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans notre pays, de nos concitoyens envers les élus qui les représentent. Quand on les interroge, 70 % des Français disent aujourd'hui ne pas avoir confiance dans les institutions démocratiques.

Toutefois, en matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons pas de rien. Depuis le gouvernement de Michel Rocard en 1988, une quinzaine de textes de loi ont été adoptés, qui ont permis de mieux encadrer les règles concernant le financement des partis et des campagnes électorales, de mieux prévenir les conflits d'intérêts, de mieux lutter contre la corruption, la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Je pense en particulier à la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Des progrès restent à accomplir pour restaurer la confiance entre nos concitoyens et leurs élus – fondement même de notre pacte démocratique – , à condition de ne pas rester au milieu du gué, de ne pas nous contenter de demi-mesures.

Avant même une nouvelle lecture du texte, la demande du groupe Nouvelle Gauche de renvoyer en commission le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique est motivée par une volonté d'améliorer le texte et d'aller plus loin en termes de transparence et d'exemplarité, afin de placer la vie politique à l'abri des intérêts financiers privés et des influences étrangères.

Le texte comporte des avancées, comme le renforcement des règles de transparence concernant le patrimoine du Président de la République ou les déclarations d'intérêts pour les candidats à l'élection présidentielle. D'autres avancées tiennent à la création d'un mécanisme visant à garantir le respect de leurs obligations fiscales par tous les parlementaires ou la suppression de la réserve ministérielle.

Cette suppression a finalement été votée en séance la semaine dernière, après que la rapporteure nous a expliqué en commission, pour motiver son avis de rejet de nos amendements de suppression, que l'adoption d'une telle mesure était strictement impossible, le Gouvernement devant impérativement modifier au préalable sa maquette budgétaire.