Se connecter - Mon compte
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Je suggère le retrait de l'amendement au profit de celui de la rapporteure.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.