Intervention de Pierre Dharréville

Vous connaissez notre volonté de renforcer les droits et le pouvoir d'intervention des salariés dans les entreprises. Cet amendement s'inscrit dans cette démarche.

Actuellement, l'élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel. Nous proposons que la consultation sur la formation professionnelle, lorsqu'elle est séparée de la consultation sur la politique sociale, fasse l'objet d'un avis conforme du comité social et économique dans les entreprises de plus de cinquante salariés. L'employeur serait donc tenu de respecter les suggestions formulées par les représentants du personnel dans l'avis qu'ils rendent sur le plan de formation. Cela permettrait à ces derniers de disposer de véritables leviers d'action et d'intervention sur le choix des actions de formation, qui est une question fondamentale. Cela contribuerait à renforcer la démocratie sociale dans l'entreprise.