Intervention de Liliana Tanguy

Oui vous avez raison. Avant la dislocation de l'ex Yougoslavie, les Bosniaques étaient tous les habitants de la Bosnie-Herzégovine et depuis, on distingue trois communautés et on a créé le terme « bosnien » pour parler des habitants de Bosnie-Herzégovine.

Cet accord permet de faire en sorte que des ressortissants bosniens qui ne bénéficient pas du droit d'asile ou qui ne le demandent pas d'ailleurs, et qui sont parfois des « migrants économiques », réintègrent leur pays.

La France n'est pas une destination prioritaire pour les Bosniens, c'est plutôt l'Allemagne et la Suède. La France ne connait pas un flux important de migrants bosniens irréguliers, mais il faut quand même organiser le retour de ces personnes.

Le protocole que nous examinons permet de préciser les modalités d'application de l'accord qui a été conclu en 2007 entre l'Union et la Bosnie. Par rapport à l'accord européen, il prévoit un certain nombre de moyens supplémentaires pour la recherche de la nationalité de migrants irréguliers. Il s'agit de moyens qui ne sont pas forcément ceux que nous connaissons dans le droit français comme par exemple le relevé d'empreintes digitales ou la recherche d'information sur les visas.