Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

À l'évidence, cet ancrage territorial des députés est de plus en plus contesté. C'est d'autant plus regrettable que la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République conduira à faire coexister deux types de députés : tandis que certains seront élus à la proportionnelle, sans ancrage territorial, d'autres seront élus au suffrage uninominal dans des circonscriptions qui, par voie de conséquence, seront beaucoup plus vastes, puisqu'elles abriteront, en moyenne, entre 250 000 et 300 000 habitants. Si le Gouvernement veut, à terme, supprimer totalement l'ancrage territorial des députés, qu'il le dise et qu'il l'assume, mais ce n'est pas notre choix.

En conclusion, je voudrais vous appeler à nous laisser, à nous aussi, le temps de la pédagogie et du travail, en renvoyant ce texte en commission des lois, afin de le compléter. Je sais que la démarche peut paraître un peu surprenante en nouvelle lecture, mais nous pensons que les engagements pris devant les Français doivent être pleinement tenus. Le débat trop rapide, pour ne pas dire précipité, le calendrier inversé, qui nuit à l'ambition de votre texte, le manque d'ambition de certaines de ses dispositions, sont les raisons pour lesquelles le groupe Nouvelle Gauche appelle l'ensemble des députés à adopter cette motion de renvoi en commission, et, partant, à laisser au Parlement le temps de bien légiférer.

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