Intervention de Liliana Tanguy

Moi aussi, je suis allée avec nos amis allemands à Sarajevo en mars dernier, plutôt pour parler de l'intégration à l'Union européenne, mais nous avons aussi parlé d'immigration.

L'immigration irrégulière bosnienne n'est pas un problème en France, parce qu'il y a un bon taux de retour au pays, et le protocole ne pourra qu'y contribuer. Nous avons une coopération consulaire tout à fait satisfaisante avec la Bosnie.

La Bosnie est restée largement en marge des flux migratoires parce que les filières d'immigration irrégulière contournaient la Bosnie et transitaient massivement par la Serbie et la Croatie. C'est vrai qu'on observe une pression migratoire croissante à ses frontières, qui pourrait en faire, davantage que par le passé, un pays de transit des migrations à destination de l'Union Européenne et donc de migrations secondaires vers la France. Ce qui intéresse les migrants, c'est de franchir la frontière entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine, qui est la frontière extérieure terrestre de l'Union Européenne la plus fréquentée en 2017.

Néanmoins, on ne peut pas, selon le ministère de l'Intérieur, considérer qu'il y a une nouvelle filière de migration en Bosnie-Herzégovine car les migrants qui transitent par ce pays agissent toujours en petits groupes. A ce stade, la voie de la Bosnie-Herzégovine serait une voie exploratoire. Je pense que la mise en oeuvre de ce Protocole va effectivement permettre de baisser le nombre de Bosniens en situation irrégulière en France.

La commission européenne a déjà reçu mandat de négocier et de conclure plusieurs accords de réadmission avec des pays comme l'Albanie, l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Géorgie, la Moldavie, le Monténégro, le Pakistan, la Russie, la Serbie, même le Sri Lanka, la Turquie et l'Ukraine. Elle est en train d'en négocier d'autres avec le Maroc, la Chine, l'Algérie, l'Arménie ou encore l'Azerbaïdjan. Nous avons contacté les services de la commission des Affaires Européennes qui relèvent que la plupart des Etats membres sont généralement contents du niveau de coopération avec la Bosnie-Herzégovine., même si elle peut toujours s'améliorer. Ils mettent en évidence une augmentation du taux de retour moyen des ressortissants bosniens en situation irrégulière dans l'Union Européenne qui est de 72,7 % en 2017.

Les interpellations de Bosniens en France sont en baisse, par contre les demandes d'asiles sont en hausse. Le taux de protection des Bosniens en France est en hausse également, à priori pour des motifs d'ordre privé. En tout état de cause, on ne peut pas dire qu'il y a une immigration massive des bosniens en France.

Effectivement, le problème de la migration illégale albanaise en France est d'une toute autre ampleur. J'ajoute tout de même qu'on observe une meilleure coopération entre la France et l'Albanie sur les questions migratoires et que le taux de délivrance de laisser-passer consulaires est aujourd'hui de 80%. Ainsi, les Albanais sont massivement reconduits.

Il est certain que la situation politique est compliquée en Bosnie, mais il y a une chose sur laquelle les trois ethnies s'entendent : c'est la perspective européenne. Je pense que c'est un levier important pour inciter ce pays et les communautés qui le composent à s'engager dans les réformes structurelles qui sont attendues de la part de l'Union européenne pour entrer dans un processus d'intégration à terme de la Bosnie-Herzégovine. Pour le moment, les critères ne sont pas encore remplis. Le chemin à parcourir est long. L'avenir européen est un facteur d'unité sur lequel il faut s'appuyer. Nous avons dans ces pays des jeunes figures politiques qui sont en train d'émerger et qui ne sont pas issues de l'ancien régime. Ces nouvelles figures politiques pourraient jouer un rôle favorable pour que ce pays s'en sorte et retrouve le chemin du développement et de la croissance.