Intervention de Nicole Belloubet

Merci, monsieur le député, pour vos observations. Notre objectif, à travers l'ambition manifestée par ce texte, est de respecter les engagements du Président de la République. Vous avez évoqué le bulletin no 2. En lien avec le travail effectué par les parlementaires, les dispositions inscrites à l'article 1er du texte que vous venez d'adopter visent à respecter les inéligibilités qui seront inscrites au bulletin numéro 2 du casier judiciaire.