Intervention de Dominique Boutin

Nous venons de jurer de dire la vérité, nous le ferons autant que nous la connaissons et autant que nous la percevons.

Depuis la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN) du 13 juin 2006, qui est plutôt une bonne loi, il est peu aisé d'avoir accès à l'information et souvent nécessaire de passer par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir des documents. Cela pose un vrai problème de fonctionnement aux associations comme à tout le monde. Les élus eux-mêmes n'ont pas toujours accès aux informations des opérateurs. Le secret-défense justifie tout et n'importe quoi.

Je prends un exemple tiré de l'actualité. Je suis membre de la commission locale d'information (CLI) de Chinon, très engagé dans le monde du nucléaire. À Chinon, un site est pollué par l'amiante et les polychlorobiphényles (PCB). Alors qu'il s'agissait d'une pollution industrielle somme toute assez classique, nous n'avons pas eu accès à l'ensemble des documents au nom du secret-défense. Après nous être battus pour l'obtenir, nous avons eu accès à toute l'information. Il est anormal que, plus de dix ans après la loi TSN, cette transparence ne soit pas fournie par les opérateurs. Ils n'ont pas compris qu'ils devaient s'ouvrir. Telle est l'une des premières difficultés que je ressens au quotidien.