Intervention de Dominique Boutin

Avant tout, je considère nécessaire de transporter les déchets par le rail et non par la route. À cela plusieurs raisons. Six cent mille convois de déchets radioactifs sont effectués annuellement en France. Il faudrait interroger M. Quintin, qui travaillait au ministère de la Transition écologique et solidaire. Il disposait de 24 personnes pour gérer 600 000 convois, autrement dit, sa mission était irréalisable. Lors la conférence des CLI, il y a deux ou trois ans, il nous avait fait un exposé. Voilà un homme qui était très inquiet sur la façon de gérer les transports. Nous avions posé la question à l'IRSN en regard du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). L'IRSN nous a répondu qu'au vu de la consommation de CO2, il était préférable de transporter par camions que par le rail en raison des transferts de charges… Cela paraissait surprenant en soi. Nous avons protesté car, selon nous, la question du CO2 n'est pas l'élément majeur s'agissant de radioactivité, la question est sociale et a trait à la traverse des zones habitées, à la gestion éventuelle d'accidents de camions, etc. L'importante question des transports n'est donc pas réglée.

France Nature Environnement a pris une position et demande que les déchets de très faible activité (TFA) soient gérés sur les sites de production. On ne voit pas pourquoi les déchets seraient transportés à Soulaines et pourquoi des bâtiments y seraient construits alors que l'on dispose, sur site, de bâtiments existants. Je parle des TFA ; il en va différemment des hautes activités.

Nous émettons la demande forte que la loi de 2006 relative aux hautes activités et les déchets de faible et moyenne activité (FMA) soit remise sur le chantier. La loi de 2006 ne propose pas d'arrêter la recherche sur les alternatives à l'enfouissement. Au départ, c'était même une question de principe. La loi Bataille de 1991 mettait en avant trois pistes possibles : le retraitement, l'enfouissement et les alternatives à l'enfouissement. Tout cela a été progressivement abandonné.

Si jamais le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) devait être écarté pour des raisons techniques par exemple, nous n'aurions pas de plan B. Nous demandons donc que soient étudiées des alternatives pour les déchets à haute activité, les déchets de faible et moyenne activité, essentiellement les déchets à vie longue.

EDF a réfléchi à une installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA) qui vient d'être construite. L'entreprise s'est demandé si le stockage en surface à sec était une réponse. M. Bernard Laponche qui sera auditionné cet après-midi est très au fait de cette question ; il ne faudra pas hésiter à lui poser la question.