Intervention de Éric Woerth

Madame la ministre, merci de votre présence à la séance inaugurale de ce « printemps de l'évaluation », que nous avons appelé de nos voeux. Nous recevrons après vous dix-sept de vos collègues, au cours de réunions qui s'étaleront jusqu'au 7 juin et seront suivies de trois journées inscrites à l'ordre du jour de la séance publique, du 18 au 20 juin.

Je souhaite rappeler l'organisation et les enjeux de cette séquence de contrôle parlementaire. Elle a été unanimement conçue, défendue et mise en oeuvre par le bureau et les groupes de notre commission, avec le soutien du Président de l'Assemblée et de la Conférence des présidents.

Si notre commission est d'abord celle des finances, je m'attache à ne pas oublier les deux autres dimensions, tout aussi importantes, de sa mission : d'une part l'économie générale, à laquelle nous consacrons un ensemble de réunions – dont une ce matin –, intitulé « Au coeur de l'économie » et animé par la Banque de France et par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; d'autre part le contrôle budgétaire, pour lequel nous sommes réunis cet après-midi.

Nous partageons tous le constat d'une certaine insuffisance de l'évaluation des politiques publiques. Sous cette formule générique, il s'agit de mesurer leur efficience : pas uniquement leur efficacité ou leur pertinence, mais le rapport de leur efficacité à leur coût. Cette évaluation n'est pas prioritaire lors des très longues heures que nous passons, à l'automne, à examiner, en commission élargie, la seconde partie du projet de loi de finances. Ces débats de l'automne souffrent de deux défauts majeurs : ils se concentrent exclusivement, d'abord, sur les crédits de l'année à venir, alors même que ceux-ci ne sont pas encore stabilisés, tant s'en faut, puisqu'ils subissent beaucoup de changements du fait de la loi de finances rectificative, ou encore des décrets d'avance, au gré desquels ils sont transférés, complétés… – bref, la vie quotidienne d'un pays. Second défaut : malgré l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) il y a quinze ans, notre travail n'est pas suffisamment fondé sur l'évaluation des résultats de l'action publique, alors même que nous avons à coeur de la faire progresser, et que nous disposons pour cela de nombreux travaux susceptibles de nous éclairer : ceux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), ceux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), ceux également des missions conduites sur tel ou tel thème par les commissions de notre assemblée ; et encore des travaux externes, à commencer par ceux de la Cour des comptes.

Nous avons donc choisi ensemble de rééquilibrer l'agenda parlementaire et de renforcer l'évaluation des politiques publiques, en saisissant l'occasion de la discussion du projet de loi de règlement, où l'on considère l'exercice budgétaire a posteriori. Cet examen est toujours un peu bâclé, en une demi-journée pendant laquelle on ne sait pas bien quoi dire. Nous avons décidé d'en faire un moment intéressant et utile pour notre pays, avant le débat d'orientation budgétaire et l'examen des crédits de l'année suivante, lorsque le Gouvernement présente son projet de budget. Nous renoncerons donc cette année aux « commissions élargies », afin de ne pas répéter inutilement l'exercice. Les crédits de l'année suivante seront examinés par la commission des finances et les commissions compétentes.

Puisque nous nous concentrons à présent sur l'évaluation des politiques publiques, j'appelle celles et ceux qui prendront la parole durant ces journées à concentrer leurs interventions sur cette évaluation, en laissant de côté les questions non immédiatement pertinentes, comme celle des crédits dans leur circonscription.

Le rapporteur général et moi-même avons fait le point à plusieurs reprises, devant la Conférence des présidents, sur l'organisation de ce « printemps de l'évaluation ». Loin de vouloir tout concentrer à la commission des finances, nous nous sommes accordés avec les présidents des différentes commissions sur l'utilité d'un travail collectif. Même si l'évaluation de l'efficience est une compétence particulière de notre commission, cette séquence n'a de sens que dans la mesure où toutes y participent.

J'ai donc communiqué aux commissions compétentes et aux groupes, dès que nous en avons disposé, les deux séries de documents qui fondent le travail sur le projet de loi de règlement : les notes d'analyse de l'exécution budgétaire (NEB) rédigées par la Cour des comptes et les rapports annuels de performances (RAP) qui sont annexés au projet de loi. Je remercie d'ailleurs la Cour et le Gouvernement de nous avoir transmis ces documents plus tôt que d'habitude, afin de permettre l'exercice. Je salue également la disponibilité des magistrats de la Cour qui, mobilisés par le Premier président Didier Migaud, se sont rapprochés des rapporteurs qui souhaitaient les rencontrer.

L'expression de tous étant importante, nous avons souhaité que les rapporteurs pour avis ne se sentent pas exclus de cet exercice. Je remercie d'ailleurs ceux d'entre eux qui sont ici : c'est leur place pleine et entière. Ces réunions n'auraient pas de sens si les rapporteurs pour avis ne s'y joignaient pas pour participer à l'évaluation des politiques publiques qu'ils ont choisies.

Le temps sera compté, car nous devons passer en revue toutes les missions en deux semaines, mais ces commissions d'évaluation doivent permettre à tous ceux qui le souhaitent de s'exprimer. Les rapporteurs spéciaux disposeront donc de 10 minutes d'intervention, suivies d'une réponse de la ministre ou du ministre concerné. De même que les rapporteurs pour avis, ils choisissent leur thème : s'il s'agit bien sûr, au premier chef, des crédits de l'année 2017, puisque nous abordons la loi de règlement, ils peuvent remonter trois ou quatre ans en arrière. Je crois qu'il est très important que la liberté des parlementaires joue pleinement dans ces choix.

Il a en outre été décidé que les rapporteurs pour avis disposeraient de 2 minutes pour leurs interventions. S'ils ne viennent pas nombreux, nous en tiendrons compte pour la répartition du temps, de manière que chacun ait le plus de temps possible pour s'exprimer.

Je m'efforcerai de présider le plus de réunions possible mais, comme elles seront très nombreuses, nous procéderons comme pour les commissions élargies, dont j'avais dû présider à peu près les deux tiers. Je remercie particulièrement Mme Émilie Cariou et M. Laurent Saint-Martin qui, en tant que vice-présidents de la commission des finances, m'assisteront dans cette tâche comme ils l'avaient fait pour les commissions élargies. Ils seront relayés, au besoin, par d'autres collègues du bureau. Après les rapporteurs pour avis, la parole sera donnée aux représentants des groupes, puis aux autres députés, tout cela dans un temps de deux heures ou deux heures et demie.

Nous aurons également une séance publique, pendant laquelle nous tâcherons de ne pas nous répéter, sous peine que cette première expérience ne tombe dans la monotonie. En attendant d'en avoir tiré les enseignements pour l'année prochaine, et puisque le Parlement est là pour voter, nous avons souhaité, avec l'accord de la Conférence des présidents et du Gouvernement, que les rapporteurs spéciaux puissent proposer des propositions de résolution.

Chacun des groupes pourra également demander qu'ait lieu, durant ces trois jours de séance publique, un débat ou une séance de questions, dites « questions cribles », sur l'un des thèmes qu'ils ont communiqués à la présidence de l'Assemblée, ou encore soumettre à leur sujet une proposition de résolution qui fera l'objet d'un vote.

Si beaucoup de propositions de résolution sont soumises par les rapporteurs, le bureau de la commission des finances jouera un rôle moins agréable, celui du tri, en veillant notamment à éviter les doublons. Cela fait, il demandera à la Conférence des présidents, qui tranchera, de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour telle ou telle proposition. Celles qui n'auront pas été acceptées pourront encore, évidemment, être soutenues par les groupes dans leur propre temps imparti.

Le Premier président de la Cour des comptes ouvrira la séance publique du 18 juin. Il reviendra sur les crédits de la loi de règlement, comme il le fera en commission dans quelques jours, mais il abordera évidemment aussi des thèmes qu'il considère comme particulièrement moteurs dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques et dans les travaux que la Cour a réalisés dans les semaines, les mois ou les années passées.

Nous aurons évidemment à dresser le bilan de cette expérience. Les enseignements que nous en tirerons nous permettront probablement d'aller plus loin l'année prochaine. La commission des finances, et chacune des autres sur les sujets de sa compétence, pourront ainsi préparer collectivement leur programme d'évaluation. Nous n'avons pas eu le temps de le faire cette année dans de bonnes conditions, mais nous en aurons davantage l'année prochaine.

Au terme de cette introduction, je voudrais accueillir Mme Françoise Nyssen. Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. Vous êtes là pour nous parler des missions Culture et Médias, livre et industries culturelles.

J'imagine que vous avez été informée des règles présentées en Conférence des présidents : il s'agit plutôt de répondre aux rapporteurs que de prononcer de véritables discours… même si j'ai moi-même été un peu long. Les rapporteurs donneront leur opinion sur tel ou tel emploi des crédits de 2017, mais aussi, plus largement, sur les sujets de leur choix. Vous pourrez alors répondre et présenter, si vous le souhaitez, votre vision et vos perspectives. Vous êtes évidemment libre de vos propos.