Intervention de Pierre Person

Je suis très honoré d'inaugurer aujourd'hui la version inaugurale du « printemps de l'évaluation », et de vous présenter le bilan et les perspectives de l'exécution budgétaire des programmes 131 et 224 de la mission Culture.

Comme il s'agit de la première mission examinée dans le cadre de ce cycle inédit d'évaluation des politiques publiques, je tiens à témoigner de l'intérêt de cette démarche, et de la richesse des échanges menés lors des auditions et des déplacements sur le terrain. Ils nous permettront assurément de nourrir une réflexion utile pour le prochain projet de loi de finances. Aller sur le terrain, auditer, évaluer, proposer des réajustements : ces tâches font plus que jamais partie de notre mission de députés.

Quant aux deux programmes dont j'ai été désigné rapporteur spécial, je vous présenterai d'abord un bilan global de l'évaluation budgétaire, avant de m'attarder sur quelques défis qui devront, mes chers collègues, madame la ministre, guider nos actions durant ce quinquennat.

Abordons tout d'abord les crédits du programme 131, relatif à la création. Sur une prévision de crédits, dans la loi de finances initiale, de 778 millions d'euros, il est à noter que ce programme a été légèrement sur-exécuté, portant les crédits consommés à 784,2 millions d'euros, soit une surconsommation de 0,8 %. Divers facteurs peuvent l'expliquer, à commencer par une hausse des dépenses d'investissement de 12,27 millions d'euros par rapport à 2016, du fait de la reprise de grands projets tels que le déménagement du Centre national des arts plastiques à Pantin et la reconversion des ateliers Berthier.

Quant aux opérateurs, bien qu'ils aient bénéficié d'une hausse de 2,5 % de leurs subventions, qui s'élèvent aujourd'hui à 291,93 millions d'euros, il apparaît que certains d'entre eux ont consommé leurs crédits pour 2017 de manière excessive.

Une explication rationnelle s'offre dans certains cas, comme celui du Centre national des variétés qui a reçu une subvention exceptionnelle de 7,5 millions d'euros afin d'abonder le fonds d'urgence pour le spectacle vivant. En outre, les opérateurs exercent leurs activités avec peu de flexibilité infra-annuelle, leurs budgets étant contraints par des charges fixes, comme les dépenses de personnel.

Je souhaite cependant attirer votre attention, madame la ministre, sur le fait que six des quinze opérateurs du programme 131 ne se sont toujours pas engagés dans une démarche de performance, alors que, je le disais, les subventions pour charges de service public ont été augmentées. Une politique culturelle efficace sur le territoire ne se fera pas sans suivi ni contrôle des performances de nos opérateurs, sur la base d'indicateurs permettant le dialogue avec les responsables des budgets opérationnels de programme (BOP) et avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Je souhaite également souligner, au titre de l'action 1 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, une bonne exécution des crédits consommés par les administrations déconcentrées, notamment les DRAC, auxquelles 8,4 millions d'euros de mesures nouvelles avaient été alloués afin de soutenir les initiatives en faveur des publics jeunes éloignés de la culture, ainsi que les scènes de musiques actuelles.

À l'inverse, les crédits de l'action 2 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques, ont été légèrement sur-exécutés, à hauteur de 1,67 million d'euros par les administrations déconcentrées sur l'année 2017.

Évoquons maintenant, si vous le voulez bien, les crédits du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. L'exécution de ces crédits, en hausse de 4,4 % par rapport à 2016, peut être jugée satisfaisante. La consommation s'est élevée à 1,18 milliard d'euros, soit un taux d'exécution de 95 % par rapport aux crédits alloués par la loi de finances initiale.

Cette bonne exécution s'explique par une meilleure gestion infra-annuelle du budget. Des rendez-vous ont notamment été organisés avec les responsables annuels et les responsables d'unités opérationnelles. Une projection a également été demandée afin d'ajuster la consommation des crédits en fin d'année.

Cette hausse des crédits s'explique par la nécessité de renouveler des équipements vétustes et d'entretenir les infrastructures, ainsi que par des dépenses de personnel supérieures à celles des exercices précédents. La croissance de la masse salariale nous appelle d'ailleurs à la vigilance pour 2018.

Pour autant, les crédits consommés au titre de la première action de ce programme, Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle, sont en sous-exécution. Cette baisse résulte d'un ajustement de 25 % des dotations au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), chargé de la gestion des bourses, dont le fonds de réserve constitué en 2016 était trop important.

Au même titre, on note une sous-exécution du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), dont moins de 20 % des crédits prévus par la loi de finances initiale ont été employés. Si ces aides se sont avérées efficaces pour certaines grandes entreprises du spectacle vivant – quinze salariés ont ainsi été embauchés sous contrat à durée indéterminée (CDI) au festival d'Avignon –, elles se sont révélées peu adaptées à certains secteurs, tels que l'audiovisuel. Il serait souhaitable que ces aides sectorisées soient mieux articulées avec les aides classiques de soutien à l'emploi.

Adoptons à présent, madame la ministre, mes chers collègues, un point de vue plus global. L'application du budget que je viens d'évoquer résulte du projet de loi finances établi et voté par la précédente majorité. La politique culturelle menée depuis 2015 a permis plusieurs avancées notables, parmi lesquelles, je le disais, une hausse tendancielle des crédits – ceux des programmes 131 et 224 ont triplé entre 2016 et 2017 – et, plus concrètement, l'augmentation de 1,4 point de la part des artistes bénéficiant pour la première fois de commandes ou d'aides à la création de l'État.

Plusieurs fragilités ou manques apparaissent cependant. Le budget est trop centré, d'abord, sur la région Île-de-France, alors que nos territoires ont cruellement besoin de ces crédits pour continuer à développer une offre culturelle innovante et diversifiée. J'ai encore pu le constater, il y a deux semaines, lors d'un déplacement près de Limoges, à la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de La Souterraine. En outre, malgré la volonté de renforcer l'accès aux lieux culturels, celui-ci a diminué de 4 % dans le secteur du spectacle vivant, symptôme révélateur d'une offre artistique encore peu accessible ou peu visible.

Cette liste, non exhaustive, fait apparaître le grand défi que nous devons relever : celui d'une démocratisation réelle de la culture et de la promotion d'un égal accès pour tous. C'est cette ambition que le Président de la République a portée durant la campagne présidentielle. Faciliter l'accès à la culture constitue bien l'une des priorités de son quinquennat. Vous vous attachez d'ailleurs chaque jour, madame la ministre, à ce qu'elle devienne réalité.

Car lutter contre toutes les formes d'assignation à résidence, c'est aussi lutter contre la ségrégation culturelle. Permettre plus de mobilité et lutter contre les fractures territoriales, c'est permettre à tous, dans tous les territoires, un égal accès à la culture.

Pour que cette promesse se réalise, nous devons relever trois défis. Il s'agira tout d'abord de consacrer, en tout point du territoire, un égal accès à la culture, afin de renforcer la fréquentation des lieux culturels.

Plusieurs dispositifs lancés par le ministère de la culture y contribueront. Le « Pass Culture », parmi eux, suscite beaucoup d'attentes. Il peut en effet représenter un formidable levier de réduction des inégalités territoriales. Chaque jeune de 18 à 25 ans pourra profiter d'un large choix d'offres, bien au-delà des produits commerciaux largement partagés aujourd'hui. Accès à l'opéra ou découverte d'un petit groupe local, visite d'une galerie d'art ou cours de musique au sein d'une MJC : toutes ces offres seront géolocalisées afin de favoriser la mise en contact et une meilleure identification de l'offre culturelle sur le territoire.

Au-delà de ces mesures qui rapprocheront la culture des citoyens, je souhaiterais aussi rappeler la nécessité, en cette période de risque terroriste, de maintenir le fonds de sécurité pour les lieux de spectacle, et de le doter de moyens à la hauteur des contraintes qui pèsent aujourd'hui sur nos opérateurs. Sa suppression en 2018 inquiète nombre d'entre eux. Si nous souhaitons qu'un public important continue à affluer vers les lieux de culture, leurs responsables doivent pouvoir s'organiser en conséquence, sans en reporter le coût sur le prix des entrées.

Le deuxième défi consistera à favoriser la diversité de la création culturelle. Le « Pass Culture » y contribuera indirectement car, pour reprendre le mot de Paul Klee, il n'aura pas vocation à reproduire des offres déjà existantes, visibles, mais à « rendre visibles » la pluralité et la richesse de l'offre culturelle sur le territoire. Plus prosaïquement, ce « Pass » permettra de mieux mettre en avant les petits acteurs culturels, aujourd'hui soutenus par une demande accrue de nos concitoyens, conformément au premier objectif du programme 131. Une coordination des politiques d'aide à l'emploi avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les DRAC y contribuerait également.

Mais ce meilleur équilibre territorial et ce soutien à la diversification culturelle ne seront pas possibles sans une pleine implication et un soutien entier de l'État. C'est le troisième défi que nous affrontons. Car un triple besoin apparaît aujourd'hui.

L'État doit tout d'abord améliorer sa connaissance de la consommation culturelle. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de l'amélioration de l'outil cartographique, qui permettra de mieux connaître les pratiques artistiques sur le territoire national. Les données récoltées, au moyen notamment du « Pass Culture », devront toutefois pouvoir être partagées avec l'ensemble des acteurs, privés ou institutionnels.

L'État doit également objectiver et affiner la politique culturelle en fonction des spécificités territoriales et des habitudes sociétales, afin de mieux répartir les budgets entre les opérateurs. Cet engagement devra être concrétisé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Il s'agira non seulement de renforcer le soutien aux DRAC et aux initiatives locales, mais aussi d'encourager l'implication – aujourd'hui disparate – des collectivités territoriales dans les politiques culturelles, en harmonisant l'offre au niveau régional et départemental.

Mais cette harmonisation ne sera possible que si un troisième besoin est satisfait : celui de clarifier les politiques culturelles actuelles afin d'organiser leur convergence. Si la délégation par l'État aux collectivités locales de plusieurs compétences en matière de politique culturelle a pu avoir des effets bénéfiques, elle a aussi rendu moins lisibles les grandes orientations et le fléchage des budgets, entre politique culturelle nationale, orientations régionales ou priorités municipales, non coordonnées. Les acteurs culturels ont ainsi attiré notre attention, lors des auditions, sur le manque de lisibilité de ces différentes politiques. En les empêchant de se projeter sereinement, il limite, de fait, la création.

Ce besoin de convergence apparaît aussi au niveau européen. L'État doit faciliter l'accès des acteurs locaux aux ressources importantes que constituent les financements communautaires.

Il est ainsi essentiel que l'État se réengage pleinement dans cette mission et joue le rôle de coordinateur entre les différentes collectivités, afin de mettre en musique cette convergence des politiques et des financements, pour que renaisse une véritable ambition culturelle, nationale et européenne.

Voilà, madame la ministre, mes chers collègues, le tableau que nous pouvions dresser de l'exécution en 2017 des crédits alloués aux programmes 131 et 224 de la mission Culture, ainsi que les grands défis qui nous attendent pour ce quinquennat.

Les questions, madame la ministre, auraient pu être nombreuses – soulignant l'intérêt que revêt cette mission et la motivation des acteurs du terrain que nous avons rencontrés et auditionnés. Je me concentrerai sur quatre aspects.

Certains acteurs du milieu de la culture émettent aujourd'hui des craintes au sujet du « Pass Culture ». Ils redoutent notamment qu'il ne bénéficie principalement à ceux qui auraient spontanément consommé des biens culturels, et que ces publics ne se cantonnent, de surcroît, à leurs centres d'intérêt habituels, plutôt que de s'ouvrir à des expériences inédites. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur le dispositif mis en oeuvre afin de lutter contre ces biais ?

Deuxième point, la loi de finances initiale a attribué 55 millions d'euros au FONPEPS, dont seuls 10,7 millions ont été consommés. Pourriez-vous nous fournir des éléments expliquant cette sous-exécution ?

Ma troisième question a trait à la réduction de 8 % à 3 % du taux de mise en réserve, dans le but de donner davantage de visibilité aux opérateurs. Les professionnels s'inquiètent toutefois de la diminution du dégel qui leur permettait jusqu'ici de pallier une certaine rigidité de leur budget. Pourriez-vous nous éclairer sur les bénéfices de cette réduction ?

Ma dernière question porte sur la semaine de quatre jours. Le ministre de l'éducation nationale rappelait l'importance d'utiliser le temps périscolaire avec intelligence et efficacité. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le « Plan mercredi », sur lequel le ministère de la culture et ceux de l'éducation nationale et des sports ont entamé une réflexion commune ?